Termes et conditions

Scanner Canon Readiris Promotion d’hiver 2025/2026

1. PRODUITS PROMOTIONNELS, PÉRIODE PROMOTIONNELLE ET PARTICIPANTS

1.1. Cette promotion s'applique uniquement aux achats de produits répertoriés comme éligibles sur ce site (les « Produits promotionnels ») dans les Territoires promotionnels (voir ci-dessous) entre le 1 novembre 2025 et le 31 mars 2026 inclus (la « Période promotionnelle »).

1.2. Tous les Participants (« Participant ») doivent être âgés d'au moins 18 ans et résider dans 'Autriche, la Belgique, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France, l'Allemagne, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, Norvège, la Pologne, le Portugal, l'Espagne, la Suède, la Suisse ou le Royaume-Uni (les « Territoires promotionnels »).

1.3. Tous les Participants sont réputés avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.

1.4. Tous les Produits promotionnels doivent être des produits Canon neufs et authentiques. Les produits usagés, remis à neuf ou remis à neuf ou les produits qui sont contrefaits ou qui enfreignent de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle du groupe Canon (y compris, mais sans s'y limiter, les produits parallèles ou les produits quasi-contrefaits, par exemple) ne sont pas éligibles à cette promotion. Pour en savoir plus sur les produits parallèles, veuillez consulter le site : https://store.canon.fr/shopping-safely-online/

2. TERRITOIRE PROMOTIONNEL

Les Produits promotionnels doivent être en possession du demandeur à la date de la demande de remboursement, avoir été achetés auprès d'un revendeur dans les Territoires promotionnels ou d'une boutique en ligne avec un domaine ou une adresse enregistrés dans les Territoires promotionnels, et être enregistrés à une adresse située dans les Territoires promotionnels.

3. COMMENT PARTICIPER

3.1. Pour être éligible à cette promotion, le Participant doit acheter un Produit promotionnel sur le Territoire de la Promotion pendant la Période promotionnelle ET soumettre une demande en ligne valide entre le 1 novembre 2025 à minuit et le 30 avril 2026.

3.2. Les demandes doivent être soumises en remplissant entièrement et correctement un formulaire de demande en ligne (en indiquant également un numéro de série de produit valide de l'EEE) https://canon-scanner-readiris-2025.sales-promotions.com/fr_ch/?country_promotion=15. Les participants devront scanner, télécharger et joindre au formulaire d'inscription en ligne une copie de leur reçu ou de leur confirmation de commande pour les achats en ligne. Les participants recevront alors un courriel confirmant que leur demande a été reçue. Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation dans les 24 heures suivant le traitement de votre demande, ou si vous n'avez pas accès à un ordinateur, veuillez contacter louise.rousseau@cf.canon.fr

3.3. Les Produits promotionnels sont soumis à disponibilité dans la limite des stocks disponibles. Canon ne saurait être tenu responsable de l'incapacité des revendeurs à honorer les commandes de Produits promotionnels pendant la Période promotionnelle.

3.4. Canon ne traitera pas les candidatures reçues après la date de clôture du 30 avril 2026. Canon ne traitera pas les demandes jugées incomplètes ou illisibles, à sa seule discrétion. Canon ne sera pas responsable des demandes retardées ou non reçues.

3.5 Les participants peuvent soumettre des demandes pour un maximum de cinq produits promotionnels achetés et ne recevront qu’une seule clé d’activation de licence logicielle (comme spécifié à la section 3 ci-dessous) par produit promotionnel acheté.

3.6. Les entreprises ou les particuliers effectuant des achats groupés (c'est-à-dire plus de 5 produits promotionnels pendant la période promotionnelle) ne sont pas éligibles à cette promotion.

3.7. Cette promotion ne peut être combinée à aucune autre promotion.

4. REMBOURSEMENT

4.1. Les participants qui soumettent une demande valide recevront une clé d’activation de licence logicielle unique pour Readiris PDF Essential ou Readiris PDF Elite (l'« Offre ») en fonction du Produit promotionnel acheté.

4.2. Une fois la réclamation vérifiée, Canon enverra un e-mail contenant les éléments suivants :

4.2.1 Une clé d’activation de licence logicielle unique ; et

4.2.2 Un lien de téléchargement pour installer et activer le logiciel.

4.3. Aucune autre solution de rechange ne sera proposée. La licence du logiciel ne peut pas être échangée contre de l’argent ou tout autre objet.

4.4 Canon s’efforce d’envoyer la communication par e-mail dans les 28 jours suivant la réception d’une demande complète et valide.

4.5 Pour chaque Produit promotionnel inclus dans une demande valide, une clé d’activation de licence de logiciel sera émise. Les participants peuvent recevoir jusqu’à cinq clés de licence par demande, conformément à la section 3.5

 

5. ORGANISATEUR DE LA PROMOTION

L'organisateur de l'action est Canon Europa N.V. 59 – 61 Bovenkerkerweg, 59 1185 XB, Amstelveen, Pays-Bas.

 

6. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

6.1. Dans toute la mesure permise par la loi, Canon ne peut être tenu responsable des dommages matériels, des dommages corporels ou des dommages de quelque nature ou cause que ce soit subis par un participant dans le cadre de cette promotion. Toutefois, aucune disposition du présent règlement n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Canon lorsque des dommages corporels ou le décès sont causés par la faute d'employés ou d'agents de Canon, à condition que ces dommages ou décès soient prévus.

6.2. Canon se réserve le droit d'annuler et/ou de modifier cette promotion à tout moment sans engager sa responsabilité.

6.3. Canon se réserve le droit de vérifier les réclamations afin de s'assurer du respect des présentes conditions générales et de demander des informations supplémentaires et des documents justificatifs. Si Canon soupçonne que la promotion est utilisée à mauvais escient de quelque manière que ce soit, Canon se réserve le droit d'exclure les réclamations et/ou les participants. Les décisions de Canon concernant la promotion sont définitives et ne feront l'objet d'aucune correspondance.

 

7. DONNÉES

7.1. Canon Europa N.V., 59 Bovenkerkerweg, 1185 XB est le responsable du traitement des données à caractère personnel fournies par les participants. Les données personnelles qui nous sont fournies seront traitées par Benamic Ltd, IDA Business & Technology Park, Ring Road, Kilkenny, Irlande, aux fins de l'administration de la Promotion et, le cas échéant, à des fins de marketing (si les Participants ont accepté de recevoir des communications marketing de la part de Canon). Les données personnelles transmises sont stockées en toute sécurité et peuvent être transférées sur un serveur sécurisé en dehors de l'EEE.

7.2. Les données personnelles collectées auprès des Participants sont soumises à la Politique de confidentialité de Canon https://fr.canon.ch/store/shopping-safely-online/

7.3. Si les Participants ne souhaitent pas que leurs coordonnées soient utilisées à des fins de marketing ou pour permettre à Canon de les contacter à l'avenir au sujet de promotions similaires, ils ne doivent PAS cocher la case « Inscription » lorsqu'ils remplissent le formulaire de demande.

 

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales, ainsi que toute réclamation ou tout litige lié de quelque manière que ce soit à celles-ci, seront régis et interprétés conformément aux lois des Pays-Bas, et seront soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux néerlandais.

 

Vous trouverez ci-dessous la liste complète des produits promotionnels inclus dans cette offre promotionnelle :

Product Models	OFFER
imageFORMULA P-215II	Readiris PDF Essential software
imageFORMULA DR-C225II	Readiris PDF Essential software
imageFORMULA DR-S250N	Readiris PDF Elite software
imageFORMULA DR-S350NW	Readiris PDF Elite software
imageFORMULA DR-M260	Readiris PDF Elite software
imageFORMULA DR-M1060II	Readiris PDF Elite software